CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
DISPOSITIONS GENERALES : Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité aux produits vendus par la société CALCIALIMENT. Elles constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales d’achat et tous autres documents quels qu’en soient les termes. Ainsi le fait de passer une commande auprès de la société CALCIALIMENT implique l’acceptation sans réserve des tarifs et des présentes conditions générales de vente. Les photographies des produits qui figurent sur notre catalogue n’ont aucune valeur contractuelle.
DROIT APPLICABLE : Tout litige ou différent ayant trait aux présentes conditions générales de vente sera traité par le tribunal de commerce de Dinan même en cas de pluralité de défenseurs, de demande incidente ou de garantie.
COMMANDES : Les commandes sont passées par téléphone, par télécopie ou par e-mail par le client auprès de la société CALCIALIMENT. Toute commande engage le client. Les commandes ne pourront être annulées sans l’accord de la société CALCIALIMENT.
RESERVE DE PROPRIETE : Loi du 12 mai 1980. Les marchandises restent à la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix convenu.
LIVRAISON : Les produits seront livrés au lieu de livraison convenu avec le client. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versements de dommages et intérêts. Livraison gratuite pour toute commande atteignant son franco de port (voir zone dans rubrique "commander/mode d'emlpoi") et hors livraison expresse.
TRANSFERT DE RISQUES : Les produits sont réputés sous la garde du client à compter de leur délivrance. A compter de cette date, le client supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
RECEPTION : Le client doit vérifier la conformité des produits, leurs destinations et leurs conditions d’utilisation. Toute réclamation ou contestation concernant les qualités et l’état de la réception des produits doit être adressée à la société CALCIALIMENT par Lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la date de signature du bon de livraison. Si ces conditions ne sont pas respectées, les produits seront réputées conformes et la société Calcialiment ne pourra être remise en cause.
RETOUR DE PRODUITS : Chaque retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre CALCIALIMENT et l’acquéreur. Tout retour produit sans accord ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’un échange. En cas de retour les produits restitués devront être en parfait état de conservation et leurs dates de péremption devra permettre leurs utilisations pendant au moins 3 mois.
PRIX : Les prix hors taxes sont révisables ou pourront être indexés à tout moment en fonction de l’évolution des matières premières.
LE PAIEMENT : Plusieurs solutions de règlement sont possibles :
- Paiement par traite à 30 jours sans agios.
- Paiement comptant par prélèvement automatique : Il s’effectue 10 jours après la livraison. Une ristourne de 6 €/T vous est accordée. Vous devez nous avoir renvoyer avant la livraison une autorisation de prélèvement ainsi qu’un RIB.
- Le paiement par chèque avant la livraison : Une ristourne de 6 €/T vous est accordée.
- Le paiement par carte bancaire : Une ristourne de 6 €/T vous est accordée.
Les nouveaux clients devront payer avant la livraison. Les clients réguliers ont la possibilité de payer à 30 jours sans agios. Toute facture non payée à l’échéance sera majorée d’un intérêt de 1% par mois de retard jusqu’à la date du parfait règlement. Ces intérêts courent de plein droit à partir de l’échéance d’un effet impayé, même en l’absence de protêt ou de quelconque mise en demeure. Toute créance entraînant un recouvrement par notre service contentieux, sera majorée systématiquement d’une indemnité forfaitaire de 10 % à titre de clause pénale, sans préjudice de tous autres frais s’il échet.
FORCE MAJEURE : En cas de grèves des transports, grève interne, émeutes, guerres, attentats ou pour tout autre cas de force majeure, CALCIALIMENT pourra suspendre ses livraisons et résilier tout ou partie des contrats en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer aucune indemnisation.
